Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme DevNet (ci-après "la Plateforme") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme est subordonnée à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser la Plateforme.

3. Description du service

DevNet est une plateforme de réseau social professionnel dédiée aux professionnels du numérique. Elle permet notamment :

• La création de profils professionnels
• La mise en relation entre professionnels et entreprises
• La publication et consultation d'offres d'emploi
• Le partage de projets et réalisations
• La création de réseaux professionnels
• L'accès à un marketplace de services

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Mettre à jour ses informations en cas de modification
• Maintenir la confidentialité de son mot de passe
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous son compte
• Notifier immédiatement DevNet en cas d'utilisation non autorisée de son compte

5. Abonnements et paiements

L'accès à la Plateforme est soumis à un abonnement payant. Les utilisateurs bénéficient d'une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la création de leur compte.

Les tarifs et modalités d'abonnement sont disponibles sur la page dédiée. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

L'utilisateur s'engage à payer les frais d'abonnement dans les délais convenus. En cas de non-paiement, l'accès à la Plateforme peut être suspendu ou résilié.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Copier, reproduire ou exploiter le contenu de la Plateforme sans autorisation
• Transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de DevNet et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur la Plateforme. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à DevNet une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de la Plateforme.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

DevNet s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, DevNet ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire de la Plateforme.

DevNet ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ou des dommages résultant d'une utilisation non conforme des présentes CGU.

10. Modification des CGU

DevNet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

DevNet se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :